Secte OKC: procès à refaire à Liège! #dérivessectaires #sectesnuisibles #metoo #OKC #OgyenKunzangCholing

#OKC #OgyenKunzangCholing" data-original-img="https://okcinfo.armada.digital/wp-content/uploads/2020/05/Capturedu2019-06-1402-35-37.png" data-title="Secte OKC: procès à refaire à Liège! #dérivessectaires #sectesnuisible #metoo #OgyenKunzangCholing" data-footer="Suppl&eacute;ment &ldquo;Local: entre Sambre et Meuse&rdquo;, - 13 jui. 2019 Page 17 La cour d&rsquo;appel de Bruxelles avait, &agrave; tort, relev&eacute; plusieurs fautes de proc&eacute;dure pour prononcer la relaxe g&eacute;n&eacute;rale. J.-P. Ds Ce mercredi apr&egrave;s-midi, la Cour de cassation a censur&eacute; l&rsquo;arr&ecirc;t de la cour d&rsquo;appel de Bruxelles qui avait, le 18 septembre dernier, d&eacute;clar&eacute; l&rsquo;extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de proc&eacute;dure pour prononcer l&rsquo;irrecevabilit&eacute; des poursuites pour le reste du dossier. C&rsquo;&eacute;tait l&rsquo;acquittement technique pour Robert Spatz et son staff, soit les dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling. Celle-ci a eu son si&egrave;ge &agrave; Aiseau-Presles, pendant plusieurs ann&eacute;es. La tr&egrave;s haute juridiction a estim&eacute; mercredi que les d&eacute;lais de prescription ont &eacute;t&eacute; mal calcul&eacute;s par la cour d&rsquo;appel et que, si fautes de proc&eacute;dure il y a eu, elles n&rsquo;entra&icirc;nent pas la nullit&eacute; des poursuites. Le proc&egrave;s devra repartir &agrave; z&eacute;ro devant la cour d&rsquo;appel de Li&egrave;ge. Le 18 septembre, la cour d&rsquo;appel de Bruxelles avait donc r&eacute;form&eacute; le jugement du tribunal correctionnel qui, pourtant, dans une d&eacute;cision longuement motiv&eacute;e, avait condamn&eacute; la plupart des dirigeants d&rsquo;OKC. Le gourou Robert Spatz (75 ans) avait &eacute;cop&eacute; de 4 ans d&rsquo;emprisonnement ferme. Dans ce dossier, se m&ecirc;lent des accusations de p&eacute;dophilie, de viols de femmes majeures, de s&eacute;questrations d&rsquo;enfants, de prises d&rsquo;otages, d&rsquo;exploitation de la main-d&rsquo;&oelig;uvre tr&egrave;s souvent b&eacute;n&eacute;vole, d&rsquo;organisation criminelle, de blanchiment, d&rsquo;&eacute;vasion fiscale, d&rsquo;escroqueries, de faux en pagaille&hellip; Mais, aux yeux de la cour d&rsquo;appel, cet acquittement technique &eacute;tait in&eacute;vitable, en raison notamment de d&eacute;rapages de l&rsquo;expert financier d&eacute;sign&eacute; par le juge d&rsquo;instruction. Les trois juges avaient, en effet, point&eacute; du doigt les commentaires hors de propos de l&rsquo;expert judiciaire qui doit &ecirc;tre impartial et ind&eacute;pendant. Confusion des r&ocirc;les Or, il y a bien eu confusion des r&ocirc;les puisque l&rsquo;expert parle d&rsquo;infractions commises par des pr&eacute;venus, &laquo;constate des infractions&raquo; et se permet des remarques sur le travail des enqu&ecirc;teurs, des magistrats et m&ecirc;me des journalistes! L&rsquo;int&eacute;ress&eacute; avait observ&eacute; des extorsions de fonds et se pronon&ccedil;ait sur la culpabilit&eacute; d&rsquo;inculp&eacute;s qu&rsquo;il condamnait avant proc&egrave;s! La cour d&rsquo;appel de d&eacute;plorer que cet expert soit parti d&rsquo;un postulat de d&eacute;part, &agrave; savoir qu&rsquo;il allait examiner le dossier de coupables. Robert Spatz &eacute;tait notamment d&eacute;sign&eacute; comme le dirigeant occulte de certaines soci&eacute;t&eacute;s commerciales ou ASBL. Mais, mercredi, la Cour de cassation a r&eacute;pondu que s&rsquo;il y avait faute de l&rsquo;expert &ndash; ce qui n&rsquo;est pas d&eacute;montr&eacute; &ndash;, celle-ci n&rsquo;entra&icirc;nait pas automatiquement la nullit&eacute; des poursuites. Il s&rsquo;agit, &agrave; l&rsquo;estime de la juridiction supr&ecirc;me, d&rsquo;observer aussi si le dossier repose sur d&rsquo;autres moyens de preuve. Par ailleurs, les infractions de m&oelig;urs ne reposent pas sur des expertises financi&egrave;res. Et nous n&rsquo;avons retenu que quelques-uns des arguments d&eacute;ploy&eacute;s par la tr&egrave;s haute cour pour renvoyer la patate chaude &agrave; Li&egrave;ge&hellip; Copyright &copy; 2019 Editions de l'Avenir. Tous droits r&eacute;serv&eacute;s &nbsp;">Secte OKC: procès à refaire à Liège! #dérivessectaires #sectesnuisible #metoo <a rel=#OKC #OgyenKunzangCholing" />Supplément “Local: entre Sambre et Meuse”, – 13 jui. 2019

Page 17

La cour d’appel de Bruxelles avait, à tort, relevé plusieurs fautes de procédure pour prononcer la relaxe générale.

J.-P. Ds

Ce mercredi après-midi, la Cour de cassation a censuré l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles qui avait, le 18 septembre dernier, déclaré l’extinction de certaines poursuites par la prescription et qui avait retenu plusieurs fautes de procédure pour prononcer l’irrecevabilité des poursuites pour le reste du dossier. C’était l’acquittement technique pour Robert Spatz et son staff, soit les dirigeants de la secte Ogyen Kunzang Choling. Celle-ci a eu son siège à Aiseau-Presles, pendant plusieurs années.

La très haute juridiction a estimé mercredi que les délais de prescription ont été mal calculés par la cour d’appel et que, si fautes de procédure il y a eu, elles n’entraînent pas la nullité des poursuites. Le procès devra repartir à zéro devant la cour d’appel de Liège.

Le 18 septembre, la cour d’appel de Bruxelles avait donc réformé le jugement du tribunal correctionnel qui, pourtant, dans une décision longuement motivée, avait condamné la plupart des dirigeants d’OKC. Le gourou Robert Spatz (75 ans) avait écopé de 4 ans d’emprisonnement ferme.

Dans ce dossier, se mêlent des accusations de pédophilie, de viols de femmes majeures, de séquestrations d’enfants, de prises d’otages, d’exploitation de la main-d’œuvre très souvent bénévole, d’organisation criminelle, de blanchiment, d’évasion fiscale, d’escroqueries, de faux en pagaille…

Mais, aux yeux de la cour d’appel, cet acquittement technique était inévitable, en raison notamment de dérapages de l’expert financier désigné par le juge d’instruction. Les trois juges avaient, en effet, pointé du doigt les commentaires hors de propos de l’expert judiciaire qui doit être impartial et indépendant.

Confusion des rôles

Or, il y a bien eu confusion des rôles puisque l’expert parle d’infractions commises par des prévenus, «constate des infractions» et se permet des remarques sur le travail des enquêteurs, des magistrats et même des journalistes!

L’intéressé avait observé des extorsions de fonds et se prononçait sur la culpabilité d’inculpés qu’il condamnait avant procès! La cour d’appel de déplorer que cet expert soit parti d’un postulat de départ, à savoir qu’il allait examiner le dossier de coupables. Robert Spatz était notamment désigné comme le dirigeant occulte de certaines sociétés commerciales ou ASBL.

Mais, mercredi, la Cour de cassation a répondu que s’il y avait faute de l’expert – ce qui n’est pas démontré –, celle-ci n’entraînait pas automatiquement la nullité des poursuites. Il s’agit, à l’estime de la juridiction suprême, d’observer aussi si le dossier repose sur d’autres moyens de preuve. Par ailleurs, les infractions de mœurs ne reposent pas sur des expertises financières. Et nous n’avons retenu que quelques-uns des arguments déployés par la très haute cour pour renvoyer la patate chaude à Liège…

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